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Anonyme: surfile
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ARTICLE III.30 - TRAVAUX PENIBLES
Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10% du temps de travail pénible effectué.
Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.
Les travaux concernés sont :
- Travaux de montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol,
- Travaux sur échafaudages volants,
- Travaux à la corde à noeuds,
- Travaux dans plus de 25 cm d'eau,
- Travaux avec utilisation manuelle d'un marteau-piqueur ou brise-béton,
- Travaux effectués dans des vapeurs d'acide,
- Travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisance,
- Travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres,
- Travaux dans des locaux où la température à l'intérieur :
- ou bien est supérieure à 45 degrés,
- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure,
- Travaux avec le port d'un masque.
Anonyme: surfile
une autre convention concernant les penibilites
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
en vigueur étendu
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article II.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2007.
1. Travaux de fumisterie : 3,65 Euros :
- travaux occasionnels de ramonage ;
- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.
2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur :
3,96 Euros :
- travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;
- utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance : 4,26 Euros :
- travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;
- travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 mètre ;
- travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 °C ;
- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 °C.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2006.
Le fuseau horaire est CEST. Il est maintenant 08:23 .
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