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 19.05.2010 - 18:45 (Lu 5773 fois)  

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remi83

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Réponses: 3
salut,

Nous nous sommes fait volés 3 kit complet dans un conteneur sur un chantier. C'est bien sur du matériel perso. Je suis employé par une agence d'intérim pour une entreprise utilisatrice.
Qui est censé nous remboursé?

Merci pour vos infos

 19.05.2010 - 18:57  

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Pascal B.

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Enregistré: 01/01/2004
Réponses: 382
Localisation:saint germain de marencennes
Bonjour Rémi,

A qui appartient le conteneur?
Que dit l'entreprise utilisatrice?

 19.05.2010 - 19:14  

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remi83

Utilisateur

Nouvelle recrue
Enregistré: 09/05/2008
Réponses: 3
Salut Pascal,

Le conteneur appartient a l'entreprise utilisatrice qui nous dit l'employeur c'est l'intérim et que c'est a eux de rembourser. Mais la boite d'intérim dit que c'est l'assurance de l'entreprise qui doit prendre ca en charge.
L'assurance de l'entreprise dit ne couvrir le vol que pour les machines qui ont été volées...
bref ils se renvoient tous la balle!
Sais-tu s'il y a un texte de loi concernant le matos perso des intérimaires?

merci

 19.05.2010 - 20:14  

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Pascal B.

Administrateur

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Enregistré: 01/01/2004
Réponses: 382
Localisation:saint germain de marencennes
Quel beau cercle... cela donne vraiment envie de travailler dans ces conditions.

En attendant, pas de kit, pas de travail?

 19.05.2010 - 20:24  

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Pascal B.

Administrateur

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Réponses: 382
Localisation:saint germain de marencennes
L'assurance de l'entreprise dit ne couvrir le vol que pour les machines qui ont été volées..

Les kits sont-ils dans la déclaration de vol effectuée auprès de l'autorité compétente (police, gendarmerie)?

 19.05.2010 - 20:38  

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remi83

Utilisateur

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Enregistré: 09/05/2008
Réponses: 3
Oui tout va etre signalé a la gendarmerie, ca s'est passé aujourd'hui et pour l'instant personne ne veut faire marcher son assurance. C'est pour ca que j'essaie de savoir au point de vue de la législatin qui est censé payer...

 19.05.2010 - 21:28  

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Pascal B.

Administrateur

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Réponses: 382
Localisation:saint germain de marencennes
C'est certainement à l'assureur du propriétaire du conteneur, au même titre que les machines, qui doit assumer ce sinistre et rembourser le matériel des travailleurs intérimaires.

L'entreprise de travail temporaire doit avoir dans son contrat une clause qui ressemble à :

La responsabilité civile, prévue à l'article 1384 paragraphe 3 du Code Civil, incombe à l'utilisateur. Celui-ci assumera par conséquent une responsabilité exclusive pour tous les dommages pouvant être causés à des tiers par le travailleur intérimaire. L'insertion d'une clause ”travail intérimaire” dans l'assurance responsabilité civile de l'utilisateur est recommandée. L'entreprise de travail temporaire n'est pas davantage responsable des dommages que le travailleur intérimaire pourrait causer à l'utilisateur pendant et à l'occasion de sa mise au travail chez celui-ci. L'entreprise de travail temporaire décline toute responsabilité quant aux dommages directs, manques à gagner, économies non réalisées, frais d'annulation ou de remplacement, ainsi que pour tous dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité de l'entreprise de travail temporaire ne sera pas non plus engagée en cas de détérioration, perte, vol ou disparition de matériel, d'argent ou de biens confiés ou appartenant au travailleur intérimaire.

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