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 12.05.2009 - 17:46 (Lu 5151 fois)  

Status : hors ligne

yiorgos

Utilisateur

Sur la voie
Enregistré: 12/04/2009
Réponses: 6
Bonjour à tous,
L'entreprise que je suis, m'a demandé de travaille a nuit. Est-ce que quelqu'un sait combien extra d'argent je peux demander?
Merci.


 13.05.2009 - 13:56  

Status : hors ligne

Pascal B.

Administrateur

Admin
Enregistré: 01/01/2004
Réponses: 382
Localisation:saint germain de marencennes
Bonjour Yiorgos,

Cela dépend du nombre d'employés et de la convention collective de l'entreprise. Suivant les cas cela peut être 10%, 25% ou 50%.

Combien l'entreprise vous propose t'elle?

 14.05.2009 - 23:22  

Status : hors ligne

yiorgos

Utilisateur

Sur la voie
Enregistré: 12/04/2009
Réponses: 6
Bonjour Pascal,
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
Nous sommes 13 employés et qui n'ont pas de convention collective.

L'entreprise nous a dit que nous devons travailler de nuit afin de terminer le projet à temps.

 15.05.2009 - 12:04  

Status : hors ligne

Pascal B.

Administrateur

Admin
Enregistré: 01/01/2004
Réponses: 382
Localisation:saint germain de marencennes
Bonjour Yiorgos,

Le travail de nuit est il prévu dans votre contrat? Si oui, la majoration est peut être elle aussi prévue?

Pour le cas d'un travail de nuit ponctuel pour faire face à l'impossibilité de le réaliser aux horaires prévues par votre contrat, il convient de négocier cette majoration avec l'entrepreneur ou la direction.

Si dessous quelques notes sur les conventions collectives


La convention collective

L'essentiel de la législation du travail est prévu par le Code du travail. Mais il est toujours possible de prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié. Celles-ci peuvent résulter de son contrat de travail, mais aussi de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Il s'agit d'un accord ayant fait l'objet d'une négociation entre syndicats patronaux et salariaux. La procédure de négociation puis d'entrée en vigueur d'un accord collectif est particulièrement complexe.

Il convient de bien distinguer la convention collective et l'accord collectif. Alors que la première a vocation à traiter de l'ensemble des questions intéressant le droit du travail , le second sera limité à l'un de ces thèmes.

L'accord ou la convention collective peut être négocié à plusieurs niveaux, ce qui détermine son champ d'application. Ainsi, la convention collective peut être nationale, régionale ou départementale. Son champ d'application professionnel peut également varier, de l'entreprise à la profession dans son intégralité.

La convention collective est-elle obligatoire ?

Une convention collective est obligatoire si elle est « étendue », par un arrêté du Ministre du travail publié au Journal Officiel.

Elle s'impose également à l'employeur lorsque celui-ci adhère à l'une des organisations syndicales l'ayant signée.

En dehors de ces deux cas, l'employeur n'a aucune obligation de faire application d'une convention collective. Il peut se contenter de se référer aux dispositions du Code du travail.

Mais un employeur qui n'est pas obligé d'appliquer une convention collective peut également choisir d'en appliquer une volontairement. Il pourra s'agir de la convention de sa branche d'activité, mais rien ne s'oppose à l'application volontaire d'une autre convention. De plus, cette application volontaire ne concernera pas nécessairement l'intégralité de la convention. Elle pourra se limiter à certains avantages accordés par le texte conventionnel.

Quelle est la convention collective applicable à l'entreprise ?

L'INSEE a établi une nomenclature des activités française (NAF). A chaque secteur d'activité correspond un code (composé de 3 chiffres et 1 lettre). On parlait auparavant de code APE (Activité Principale Exercée).

Ce code NAF permet de déterminer la convention collective applicable à l'entreprise.

On retient ici l'activité principale de l'entreprise. Par conséquent, même si une entreprise a plusieurs activités, elle ne relèvera que d'une seule convention collective qui sera celle afférente à son activité principale. Cependant, une entreprise appartenant à un groupe n'est pas tenue d'appliquer la convention de ce groupe dès lors qu'elle exerce une activité distincte.

Cette convention collective devra figurer sur les bulletins de paie des salariés.

En cas de litige, c'est au juge de déterminer la convention collective applicable dans l'entreprise. Il s'appuie pour cela sur les éléments apportés par les parties au conflit.


Et la liste des conventions collectives

L'entreprise ne devrait pas "dire" mais demander à ses collaborateurs si ils souhaitent effectuer ce travail de nuit.

Voir aussi l'article sur le travail de nuit

En cas de travaux urgents :

S’il n’a pas encore adressé de demande de dérogation, il doit présenter immédiatement à l’inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée :
- des justifications,
- de l’avis du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, s'ils existent,
- du procès verbal de consultation des délégués syndicaux, s’ils existent,
- et de toutes explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.

Par ailleurs, si l’employeur se trouve dans l'attente d'une réponse à une demande de dérogation, il doit informer immédiatement l'inspecteur du travail de l'obligation où il s'est trouvé d'anticiper la décision attendue et en donner les raisons. L'inspecteur du travail fait connaître sa décision dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de réception de la demande.

 17.01.2010 - 10:59  

Status : hors ligne

hérault mines

Utilisateur

Nouvelle recrue
Enregistré: 17/01/2010
Réponses: 4
Bonjour,
Dans le cadre du travail de nuit, le salaire est majoré de 50%, et toute nuit travaillée donne droit en plus à un temps de récupération, en gros et suivant les conventions collectives applicables à l'entreprise qui t'embauche, un nuit de travail donne droit à une demi journée de repos compensateur!!!

Voilà voilà

Aprés faut que tu vois si les conditions d'éclairage et tout le reste de garantissent la sécurité de ta personne, si ce n'est pas le cas, tu joue de ton droit de retrait....

HM Twisted

Le fuseau horaire est CET. Il est maintenant 07:26 .

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