Sujet: Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 18:45
Par : remi83

salut,

Nous nous sommes fait volés 3 kit complet dans un conteneur sur un chantier. C'est bien sur du matériel perso. Je suis employé par une agence d'intérim pour une entreprise utilisatrice.
Qui est censé nous remboursé?

Merci pour vos infos

Re : Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 18:57
Par : Pascal B.

Bonjour Rémi,

A qui appartient le conteneur?
Que dit l'entreprise utilisatrice?

Re : Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 19:14
Par : remi83

Salut Pascal,

Le conteneur appartient a l'entreprise utilisatrice qui nous dit l'employeur c'est l'intérim et que c'est a eux de rembourser. Mais la boite d'intérim dit que c'est l'assurance de l'entreprise qui doit prendre ca en charge.
L'assurance de l'entreprise dit ne couvrir le vol que pour les machines qui ont été volées...
bref ils se renvoient tous la balle!
Sais-tu s'il y a un texte de loi concernant le matos perso des intérimaires?

merci

Re : Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 20:14
Par : Pascal B.

Quel beau cercle... cela donne vraiment envie de travailler dans ces conditions.

En attendant, pas de kit, pas de travail?

Re : Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 20:24
Par : Pascal B.

L'assurance de l'entreprise dit ne couvrir le vol que pour les machines qui ont été volées..

Les kits sont-ils dans la déclaration de vol effectuée auprès de l'autorité compétente (police, gendarmerie)?

Re : Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 20:38
Par : remi83

Oui tout va etre signalé a la gendarmerie, ca s'est passé aujourd'hui et pour l'instant personne ne veut faire marcher son assurance. C'est pour ca que j'essaie de savoir au point de vue de la législatin qui est censé payer...

Re : Assurance en cas de vol sur un chantier

Posté le: 19/05/2010 21:28
Par : Pascal B.

C'est certainement à l'assureur du propriétaire du conteneur, au même titre que les machines, qui doit assumer ce sinistre et rembourser le matériel des travailleurs intérimaires.

L'entreprise de travail temporaire doit avoir dans son contrat une clause qui ressemble à :

La responsabilité civile, prévue à l'article 1384 paragraphe 3 du Code Civil, incombe à l'utilisateur. Celui-ci assumera par conséquent une responsabilité exclusive pour tous les dommages pouvant être causés à des tiers par le travailleur intérimaire. L'insertion d'une clause ”travail intérimaire” dans l'assurance responsabilité civile de l'utilisateur est recommandée. L'entreprise de travail temporaire n'est pas davantage responsable des dommages que le travailleur intérimaire pourrait causer à l'utilisateur pendant et à l'occasion de sa mise au travail chez celui-ci. L'entreprise de travail temporaire décline toute responsabilité quant aux dommages directs, manques à gagner, économies non réalisées, frais d'annulation ou de remplacement, ainsi que pour tous dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité de l'entreprise de travail temporaire ne sera pas non plus engagée en cas de détérioration, perte, vol ou disparition de matériel, d'argent ou de biens confiés ou appartenant au travailleur intérimaire.

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