Bienvenue sur Association le cordiste, Anonyme 18.06.2018 - 09:16

Les indemnités forfaitaires de grand déplacement

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.)

L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Pour la métropole, le montant est fixé par arrêté.

Le montant de chaque repas est exonéré jusqu'à 16,60 euros.

Les dépenses de logement et petit déjeuner sont exonérées jusqu'à 59,60 euros pour les salariés en déplacement à Paris et dans les départements de la petite couronne soit : Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne ; et jusqu'à 44,20 euros pour les salariés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine.

Ces montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue.
A compter du premier jour du 4eme mois, ces montants sont abattus de 15 %.

Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans les montants sont abattus de 30 % à compter du premier jour du 25ème mois.

En matière de remboursement des frais professionnels, les employeurs ont le choix entre deux systèmes : le forfait ou le remboursement des frais réels. Si l'employeur opte pour le système forfaitaire, il sera tenu de se conformer au barème fixé par la Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service (DIRRES). En revanche, si l'employeur choisit de rembourser à ses salariés leurs dépenses en fonction des frais réels générés par la mission, ces limites d'exonérations ne s'appliquent pas et l'intégralité des frais engagés est alors remboursée.