Auto-entrepreneur - Créer son entreprise de travaux en hauteur
Pascal B. 15 jan 2009 - 03:53 Lu 4,993
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1. Autoentrepreneur : Questions Générales
- Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?
C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.
- Quels sont les avantages du régime auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,
- du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé. Attention, Les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation.
- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas en 2007 25 195 € par part de quotient familial. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.
- d'une exonération de la taxe professionnelle en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant la première année, et les deux années qui suivent l'année de début d'activité.
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
Votre entreprise individuelle doit être soumise au régime fiscal de la micro entreprise.
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.
En 2009 :
- 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
- 32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Et vous devez être en franchise de TVA (pas de facturation ni de récupération de TVA).
commentaires (3)
délivrer de l'info générale est une bonne chose, mais puisque le sujet est de se simplifier la vie, que chaque boite de cordistes donne les coordonnées de son assureur avec son tarif de RC pro, voilà qui devrait venir en aide à pas mal de gens, tout en étant synonyme de partage et de solidarité entre cordistes, au lieu de garder pour soi ses petites infos...
unchat2003@yahoo.fr
Salut
Je viens de lire ton commentaire sur le sujet de la RC pro,je serai interessé d avoir quelques info.
Les assurances ne veulent pas prendre en charge se genre de statut, car il ne peuvent quantifier le rythme de travail ,qui peut etre variable d une boite a l autre, voila ce que j ai recu comme reponse!!!! pas super, me dira tu, je pense; que ne pas etre enregistré ,au registre de la chambre des metiers ne doit pas aider non plus. Alors ma question est comment doit je faire pour creer une auto entreprise . Une micro entreprise,serait plus adapter??
Merci pour d eventuelles infos
A compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale, devront être immatriculés au répertoire des métiers.
Ils seront néanmoins dispensés du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.
L'immatriculation continuera à être facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accesssoire.
Pascal B.